La motivation : infos et enseignements pour maîtriser le processus

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Outils

 Ecrire pour être lu - Comment rédiger des textes adminstratifs faciles à comprendre ? (Fédération Wallonie-Bruxelles)
 CoDT - critères de motivation des écarts – documents du canevas d'appréciation paysagère (e-formation)

Exposés

 Cadre juridique actuel et futur de l’obligation de motivation des actes administratifs - Maître B. Pâques
 Mise en application première partie : préalables et conseils de rédaction des actes - L. Nowe (SPW-DGO4)
 Mise en application deuxième partie : tentative de conclusion(s) et conseils de diffusion des actes - J. Snappe (Perwez)
 La motivation sur base de l’article 1er - Comparaison CWATUP / CoDT - Formation CPDT
 Liens entre Urbanisme et Patrimoine - Frédérique Vadi (DGO4-direction extérieure Namur) (e-formation)
 Liens entre Urbanisme et Commerce - Estelle Nicolay (AMCV) (e-formation)
 Les éléments défaillants dans la motivation - L. Lhoir - SPW-DGO4 (e-formation)
 CoDT - critères de motivation des écarts – focus Paysage - M. Haine - CPDT-ULB et V. Bottieau - CPDT-UCL

Captation premier salon

 Premier Salon - la motivation des permis (e-formation)

Participants
Fonctionnaires délégués SPW-DGO4

• Mme Cécile Danis (Hainaut 1)
• M. André Delecour (Liège 1)
• M. Christian Peeters (Luxembourg)
• M. Christian Radelet (Brabant wallon)
• M. Marc Tournay (Namur)

Gestionnaire de dossiers SPW-DGO4 - Mme Bernadette MOTTET (Liège 1)
Modérateur - M. Yves Hanin (CPDT-UCL)

Questions

1. Quels sont les outils indicatifs/de référence, y a-t-il une hiérarchie, comment les intégrer dans la motivation?
2. Quelle définition du BAL, comment l’utiliser dans la motivation?
3. Comment gérer les avis ?

Captation second salon

 Second Salon - la procédure de traitement des permis (e-formation)

Participants

• Mme Annick Burnotte - Echevine de l’AT et de l’urbanisme à Bastogne
• M. Serge Landtmeters - Architecte
• M. Marc Tournay  - Fonctionnaire délégué SPW-DGO4 (direction de Namur)
• M. Robert Treselj - Président de l’Union wallonne des Architectes (UWA)
• M. Benoît Vermeiren  - Directeur Général de la commune de Villers-le-Bouillet

Modérateur - M. Yves Hanin (CPDT-UCL)

Questions

1. Comment améliorer l’instruction des dossiers?
2. Quelle stratégie communale (ligne de conduite) adopter pour assurer les procédures de traitement des dossiers?
3. Comment assumer l’extension/évolution du rôle du CATU? Vers quel équilibre se diriger ?