Objet et contexte
La formation CPDT 2016 met l'accent sur le traitement des demandes de permis et la coordination entre communes et SPW-DGO4 : comment élaborer judicieusement une motivation de qualité, comment systématiser davantage les démarches, comment réduire les délais de traitement, comment éviter les recours sur la motivation, etc. Des pistes de solutions doivent être trouvées car la motivation contextuelle par rapport aux outils d’orientation ou au plan de secteur reste centrale dans la pratique quotidienne des analyses de permis.
La formation traite ce thème central de la pratique des CATUs et des Directions Extérieures avec une volonté d’échanges et de prises de connaissance réciproques des attentes et ‘modes de faire’. Ce travail collaboratif permet d’augmenter l’efficience, la qualité des échanges et d'atteindre une plus-value partagée.
Objectifs pédagogiques
La formation CPDT 2016 vise donc à :
- renforcer le savoir-faire en matière de motivation des décisions relatives aux permis et autres actes administratifs ;
- optimiser les démarches d’instruction et de traitement des demandes de permis ;
- améliorer les articulations avec certaines polices administratives.
Documents et synthèses de la session de formation
Les documents, grilles, synthèses et captations des interventions sont accessibles depuis un tableau récapitulatif
Ou regroupées selon les étapes du traitement de demande de permis :
- Aspects transversaux et synthèses
- Complétude du dossier
- Contextualisation : analyse de droit et de fait
- Motivation
- Décision, recours, application et vérification
Attention : certains documents et synthèses ne sont accessibles qu'aux participants des formations (indiqués par l'icône 
)
Programme et calendrier
| Thème | Dates | Lieu | |
|---|---|---|---|
| 2016 | |||
| J1 (plénière) | La motivation des permis - contextualisation juridique et expériences CATU. Retour d’expériences d’autres régions | Lundi 24 octobre 2016 | CEME, Charleroi |
| J2 (groupes) |
Instruction et motivation des permis (1) - ateliers de mise en commun des pratiques | Un jour entre le 08/11 et le 17/11 | Décentralisé par direction extérieure |
| J3 (groupes) |
Instruction et motivation des permis (2) - ateliers visant à élaborer des approches concertées en présence des fonctionnaires délégués / agents des directions extérieures | Un jour entre le 21/11 et le 29/11 | Décentralisé par direction extérieure |
| J4 (plénière) | Colloque CPDT - Territoire(s) wallon(s) : tendances et perspectives | Jeudi 08 décembre 2016 | MICX, Mons |
| 2017 | |||
| J5 (plénière) | Lien avec les autres polices administratives | Jeudi 12 janvier 2017 | CEME, Charleroi |
| J6 (groupes) |
Lien avec les documents stratégiques et d’orientation : identification des éléments pertinents pour élaborer la motivation des permis | Un jour entre le 17/01 et le 26/01 | Décentralisé par direction extérieure |
| J7 (plénière) | Journée plénière de clôture – Synthèse des travaux | Jeudi 02 février 2017 | CEME, Charleroi |
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