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Contextualisation : situation de droit et de fait

contexte
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Outils

 Liste de documents indicatifs, référentiels et autres ressources pour la motivation des permis (e-formation)
 Synthèse ateliers J2 : complétude du dossier de demande de permis, échanges sur les pratiques et les outils disponibles (e-formation)
 Module CPDT 2012 - Intégration du nouveau bâti - Grille d'analyse (e-formation)

Exposés

ppt Mise en application première partie : préalables et conseils de rédaction des actes - L. Nowe (SPW-DGO4)
 Liens entre Urbanisme et Patrimoine - Frédérique Vadi (DGO4-direction extérieure Namur) (e-formation)
 Liens entre Urbanisme et Commerce - Estelle Nicolay (AMCV) (e-formation)
ppt Liens entre Urbanisme et Environnement - Charles Hubert Born (professeur, avocat)
 Liens entre Urbanisme et Environnement - Charles Hubert Born (professeur, avocat) (e-formation)
txt Liens entre Urbanisme et Environnement - Marc Pirlet (DGO3-département permis et autorisations)
video Liens entre Urbanisme et Environnement - Marc Pirlet (DGO3-département permis et autorisations)
ppt Liens entre Urbanisme et Logement - Nicolas Bernard (professeur, juriste)
video Liens entre Urbanisme et Logement - Nicolas Bernard (professeur, juriste)
ppt Liens entre Urbanisme et Voirie - Ambre Vassart (UVCW) & Christophe Linard (DGO4-DUA)
video Liens entre Urbanisme et Voirie - Ambre Vassart (UVCW) & Christophe Linard (DGO4-DUA)
 Synthèse atelier "Quels sont les outils dont on dispose pour analyser les dossiers et motiver les décisions ?" (e-formation)
ppt Les nouveaux schémas indicatifs communaux et la motivation

Captation premier salon

 Premier Salon - la motivation des permis (e-formation)

Participants
Fonctionnaires délégués SPW-DGO4

  • Mme Cécile Danis (Hainaut 1)
  • M. André Delecour (Liège 1)
  • M. Christian Peeters (Luxembourg)
  • M. Christian Radelet (Brabant wallon)
  • M. Marc Tournay (Namur)

Gestionnaire de dossiers SPW-DGO4 - Mme Bernadette MOTTET (Liège 1)
Modérateur - M. Yves Hanin (CPDT-UCL)

Questions

  1. Quels sont les outils indicatifs/de référence, y a-t-il une hiérarchie, comment les intégrer dans la motivation?
  2. Quelle définition du BAL, comment l’utiliser dans la motivation?
  3. Comment gérer les avis ?

Captation second salon

 Second Salon - la procédure de traitement des permis  (e-formation)

Participants

  • Mme Annick Burnotte - Echevine de l’AT et de l’urbanisme à Bastogne
  • M. Serge Landtmeters - Architecte
  • M. Marc Tournay  - Fonctionnaire délégué SPW-DGO4 (direction de Namur)
  • M. Robert Treselj - Président de l’Union wallonne des Architectes (UWA)
  • M. Benoît Vermeiren  - Directeur Général de la commune de Villers-le-Bouillet

Modérateur - M. Yves Hanin (CPDT-UCL)

Questions

  1. Comment améliorer l’instruction des dossiers?
  2. Quelle stratégie communale (ligne de conduite) adopter pour assurer les procédures de traitement des dossiers?
  3. Comment assumer l’extension/évolution du rôle du CATU? Vers quel équilibre se diriger ?