Fiscalité et Aménagement du territoire (R.C.6)

Objectifs de la mission

Dans le contexte de la loi du 13 juillet 2001, qui a accordé de nouvelles compétences aux régions en matière de taxation (notamment immobilière), de la réforme de l’Etat en préparation, qui viendra y adjoindre d’autres compétences (notamment en ce qui concerne les incitants fiscaux au logement), et des débats politiques qui entourent cette réforme, cette recherche constitue
une réflexion sur la fiscalité en tant qu’outil d’aménagement du territoire et, par conséquent, en tant que moyen de rencontrer les défis du développement territorial que la Wallonie s’est fixée.
In fine, cette réflexion devra aboutir à une série de propos itions visant à adapter certaines mesures fiscales, voire à en mettre au point de nouvelles, en vue de rencontrer plus efficacement ces défis. Ces adaptations et nouvelles mesures fiscales devront tenir compte de la contrainte du financement des différents pouvoirs publics, des effets redistributifs éventuellement souhaités de la fiscalité, et des effets potentiels de certaines mesures fiscales sur l’activité économique (notamment via le secteur de la construction).

En cours de mission, l’objet de l’étude a été circonscrit à la fiscalité qui vise les biens immeubles (fiscalité immobilière, et par extension fiscalité de la mobilité) affectés au logement (à opposer aux bâtiments destinés à l’activité économique et aux autres fonctions).

Résultats

Rapport final oct. 2013

Publications

BIANCHET B., XHIGNESSE G., sous la dir. de Bourgeois M., GATHON H.-J., JURION B., TELLER J. (2013). Fiscalité et Aménagement du territoire. La fiscalité communale. Communication à un colloque (Conference Paper) - (Poster). "Densification & qualité de vie : quel projet pour le territoire wallon ?", Palais des Congrès de Liège (26/11/2013)
Poster : la fiscalité communale

XHIGNESSE G. (2013). Impôt immobilier et panneaux photovoltaïques : Réflexions sur la détermination du revenu cadastral d'une habitation. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 4, 323-327.  

XHIGNESSE G., BIANCHET B., BOURGEOIS M., GATHON H.-J., TELLER J., & Jurion B. (2013). Zones d'activité économique en Wallonie : quelles retombées fiscales pour les communes ? Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2.

Responsable scientifique
Marc Bourgeois, Henry-Jean Gathon, Bernard Jurion, Jacques Teller
Président du comité d'accompagnement
Jean-Paul Gérard
Chercheurs
Bruno Bianchet, Guillaume Xhignesse