La recherche en matière de politique foncière et de fiscalité doit être actualisée notamment par la prise en compte de la réforme du Fonds des communes, la taxe sur les immeubles inoccupés, etc.
Les travaux seront également développés dans les directions suivantes :
- les compensations, la politique foncière régionale au travers d’un fonds spécialisé pour les acquisitions et expropriations, l’adaptation du mécanisme de financement des communes, l’examen d’un dispositif de gestion des plus-values et moins-values d’urbanisme, l’amélioration du droit de préemption, la recherche d’autres outils fonciers... pour lesquels les expériences étrangères seront également étudiées ;
- la transposition en Wallonie de dispositifs fonciers utilisés à l'étranger ;
- les stratégies foncières portant sur les terrains des pouvoirs publics ;
- les stratégies communales, notamment celles qui sont utilisées par les régies foncières et les régies communales autonomes de certaines communes.
Pilote : Mathieu Van Criekingen
Président du comité d’accompagnement : Luc Lhoir
Chercheurs : Caroline d'Andrimont, Pierre Fontaine, Francis Haumont, Hélène Guérard
Recherche:
Année:
S'abonner à la newsletter
Recevoir la lettre de la CPDT imprimée