Méthode pour la révision des plans de secteur (R.2.)

La recherche aura pour objet de préciser une méthode pour définir les motivations qui sous-tendent les révisions de plan de secteur relatives à l’inscription de zones d’extraction.
Plus particulièrement, elle visera à aider le Gouvernement établir une méthodologie permettant de justifier le volet « économique » (besoins) de la révision de plan de secteur pour l’inscription d’une zone d’extraction. Le Gouvernement demeure en effet l’autorité compétente pour l’élaboration de la révision du plan de secteur, mais comme c’est déjà le cas aujourd’hui, l’initiative peut relever soit du Gouvernement, d’une commune et de personnes publiques et privées. Pour ce faire, un dossier de base doit être élaboré. Si le projet de CoDT modifie quelque peu son contenu, le dossier de base comportera toujours la justification au regard de l’article 1er (soit le D.I.1). A ce niveau, la justification aux regards des besoins est un point central.
Enfin, le projet de CoDT prévoit qu’une demande de permis d’urbanisme et d’environnement peut être désormais menée conjointement avec la révision du plan de secteur en vue de l’inscription d’une zone de dépendances d’extraction ou d’extraction. Cette simultanéité est une nouveauté et elle nécessitera des précisions notamment dans le contenu de l’étude d’incidences commune.

Responsable scientifique
M.-F. Godart

Président du comité d'accompagnement
Milly Caudron(DGO4-Cellule Environnement)

Chercheurs
Etienne Castiau, Tom Goosse, Michèle Haine, Alexandre Leclercq, Fiorella Quadu