Académie Wallonie-Europe (Lepur-ULg)
Entre Union européenne et Région wallonne: multiplicité des échelons de pouvoir et subsidiarité territoriale.
Analyse de la subsidiarité territoriale au travers des directives Seveso, IPPC, responsabilité environnementale et de leurs mesures de transposition en Région wallonne.
Informations générales
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| URL permanent vers la thèse http://hdl.handle.net/2268/104000 | ||
Comité d'encadrement : De mars 2009 à 2011, la thèse s'est poursuivie sur fonds propres dans le cadre de l'Unité d'études européennes du département de Science politique de l’ULg. |
Soutenance de Thèse
Soutenance le 18 novembre 2011
Membres du jury
- Quentin MICHEL(promoteur)
- Michel Pâques (membre du comité de thèse)
- Bernadette Merenne (membre du comité de thèse)
- Charles-Hubert Born
- Yves Hanin
Résumé
La Région wallonne s’inscrit dans un contexte organisationnel particulier. D’une part, elle constitue une composante d’un État membre de l’Union européenne. D’autre part, elle fait partie d’un État à structure fédérale comportant une entité fédérale, des entités fédérées et des collectivités locales (provinces, communes). Il est permis de s'interroger, dans ce contexte, sur la nature des relations que peut entretenir la Région wallonne avec les entités gravitant autour d’elle. Le principe de subsidiarité, dans sa fonction territoriale, peut constituer une clé de lecture dans la mesure où il est indissociable des systèmes institutionnels multi-niveaux. Il implique que ce soit l’échelon qui est le plus proche des citoyens qui soit privilégié afin de remplir une tâche. Si toutefois, il ne parvient pas à rencontrer un objectif déterminé, l’échelon supérieur peut intervenir s’il peut satisfaire ce dernier de manière plus efficace.
La question centrale qui a guidé la recherche a donc été de savoir, au travers de l’exemple de la Région wallonne, si les rapports entre les échelons de pouvoir, de la commune à l’Union européenne s’effectuent en application du principe de subsidiarité, dans sa fonction territoriale. Trois directives européennes importantes ressortissant au domaine de l'environnement (Seveso, IPPC et responsabilité environnementale) ainsi que leurs mesures de transposition en Région wallonne ont été examinées à l'aune de ce principe.
Description du projet
La Communauté européenne ne dispose pas de compétence directe en matière d’aménagement du territoire ; cependant, par le truchement de sa politique environnementale, elle peut y mettre le pied. En conséquence, les normes européennes influencent la réglementation wallonne dans ces domaines.
Au départ, la recherche doctorale visait à analyser les processus par lesquels les principes environnementaux européens (subsidiarité, intégration, pollueur-payeur, prévention, correction – par priorité à la source – des atteintes à l’environnement et précaution) étaient intégrés dans la réglementation wallonne. L’étude a été recentrée sur le seul principe de subsidiarité car il est le plus à même de répondre à la question du développement territorial dans le sens où il concerne la problématique de la localisation du pouvoir. Dès lors, l’objectif de la thèse consiste à examiner la mise en œuvre et l’intégration de ce principe au niveau européen et wallon.
Le principe de subsidiarité est un concept dont les multiples facettes se sont façonnées au gré de son évolution dans le droit primaire européen. Figurant d’abord de façon implicite dans les traités originaires, il revêtait une fonction de répartition des compétences entre Communautés et Etats membres. Explicité par l’Acte unique européen (1986) dans la partie consacrée à l’environnement puis généralisé à l’ensemble des politiques communautaires par le traité de Maastricht (1992), le principe devient régulateur de l’exercice des compétences. Plus précisément, il constitue le paramètre à considérer pour déterminer l’initiative de la Communauté dans le cadre des compétences concurrentes. Enfin, la possibilité laissée aux Etats membres de prendre des mesures de protection renforcée en matière d’environnement constitue également une représentation du principe de subsidiarité. Le but de la thèse est d’étudier la mise en œuvre de ces trois aspects de la subsidiarité grâce à l’analyse de directives environnementales européennes et de leur transposition en Wallonie. Parmi les directives choisies on peut citer la directive Seveso ou encore la directive 2004/35CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
In fine , la problématique générale de la thèse peut être résumée par une question principale :comment le principe de subsidiarité est-il mis en œuvre au niveau européen et wallon ?
Afin d’y répondre, la démarche se déroule en deux temps :
- L’étude et l’analyse du principe de subsidiarité (émergence conceptuelle, apparition et évolution en droit communautaire et dans la politique européenne de l’environnement) ;
- L’analyse de l’application du principe de subsidiarité au travers de directives environnementales (Seveso, IPPC, responsabilité environnementale). Le principe y est étudié sous plusieurs facettes.
Enjeux
Le principe de subsidiarité pose la question de la localisation du pouvoir entre Union européenne et Etats membres mais aussi à l’intérieur de ces derniers. L’intérêt pour la Région wallonne d’une telle analyse est de voir comment le pouvoir qui est à sa disposition est réparti et quelle utilisation elle fait du principe de subsidiarité. L’analyse permet également d’identifier les cas où la Région a été plus sévère que le prescrit communautaire (dans l’application des obligations qui sont les siennes).
Par ailleurs, le principe de subsidiarité est en perpétuelle évolution, en témoignent les modifications quant à sa mise en œuvre introduites par le traité de Lisbonne signé en décembre 2007 et dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2009. Dans la mesure où ces changements concernent directement les Etats membres (et donc la Région wallonne), il est capital d’en analyser les conséquences.
Originalité de l'étude
- Etude de l’évolution du principe de subsidiarité dans le droit primaire et dans la politique environnementale européenne ;
- Analyse critique du principe de subsidiarité ;
- Réflexions sur l’application concrète du principe de subsidiarité au travers de l’analyse de quelques directives environnementales ;
- Etude de la transposition de ces directives en Région wallonne et identification des mesures de protection renforcée ;
- Proposition sur les mesures de transposition, sur les mesures éventuelles de protection renforcée.
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