Fiscalité et Aménagement du territoire (R.C.6)

Résumé
La loi du 13 juillet 2001 a accordé aux régions de nouvelles compétences en matière de taxation en général et de taxation immobilière en particulier (précompte immobilier, droits d’enregistrement et droits de succession). La réforme de l’Etat annoncée pour 2014 viendra y adjoindre d’autres compétences, notamment en ce qui concerne les incitants fiscaux en matière de logement (par exemple, déduction pour habitation propre et unique). Dans ce contexte et à la suite du débat politique sur l’avenir de cette dernière mesure, cette recherche est une réflexion sur la fiscalité en tant qu’outil d’aménagement du territoire et, par conséquent, en tant que moyen pour rencontrer les défis du développement territorial que la Wallonie s’est fixée.

Résultats

Résumé du rapport final (oct. 2014)

Responsable scientifique
Marc Bourgeois, Henry-Jean Gathon, Bernard Jurion, Jacques Teller
Président du comité d'accompagnement
Jean-Paul Gérard
Chercheurs
Bruno Bianchet, Guillaume Xhignesse