Délimitation des régions agricoles avec handicap naturel

Résumé
Dans le cadre de la future Politique Agricole Commune, la commission souhaite orienter les actions de la PAC selon les axes suivants:
- faire de la PAC une politique plus écologique, plus équitable, plus efficiente et plus efficace;
- renoncer aux mesures de soutien au revenu et aux mesures de marché
- concentrer l’action sur les objectifs en matière d’environnement et de changement climatique.
Dans le cadre de ces nouvelles options, la commission envisage de répartir de manière plus équitable les paiements directs entre les États membres qui seraient ainsi composés:
- un taux de base servant de soutien au revenu,
- un soutien complémentaire obligatoire pour les biens publics environnementaux,
- un paiement complémentaire et optionnel à l’intention des exploitants des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques,
- un paiement couplé optionnel en faveur de certains secteurs et régions
L'expertise a pour mission de proposer un argumentaire pour la défense des aides spécifiques aux régions agricoles défavorisées identifiées par la DGO3 sur base des huit critères bio-physiques définis par la Commission.

Responsable scientifique
Yves Hanin
Président du Comité d'accompagnement
José Renard
Chercheur
Martin Grandjean,  Pierre Neri