à Mons, les matinées des mardis 18 mai et 25 mai (distanciel), la journée du mardi 5 octobre 2021 (présentiel)
Objet et contexte
L’arrivée du CoDT et de ses arrêtés a précisé le contenu et les modalités d’application des charges d’urbanisme. Cette nouvelle visibilité permet d’envisager une application plus généralisée de celles-ci lors de la délivrance de permis, mais est aussi l’occasion d’améliorer et d’harmoniser les pratiques.
En 2017, la CPDT a été chargée d’étudier cette thématique en vue notamment de préciser la nature et le régime juridique des charges d’urbanisme. Elle a montré des disparités quant à la mise en œuvre des charges dans les différentes communes wallonnes. Le module proposé contribuera à construire une culture commune et enrichira la réflexion des pratiques de terrain.
Objectifs pédagogiques
- Informer et apporter du contenu : prescrit légal contenu dans le nouveau CoDT, résultats de recherche, pratiques extérieures, etc.
- Créer un lieu de partage d’expériences qui permettra d’augmenter la connaissance de chacun, mais qui alimentera aussi les bonnes pratiques par des retours d’expériences.
- En lien avec la thématique, la centralité, le commerce ainsi que la dimension permis feront l’objet d’une attention particulière.
Inscription
Les inscriptions sont clôturées.
Si vous n'êtes pas encore inscrit(e), veuillez nous contacter (alain.coppens@ulb.be ou par téléphone au 0488/61 72 63).
N.B. : l'inscription aux modules de formation thématiques de la CPDT est réservée aux conseillers communaux en aménagement du territoire et en urbanisme (CATUs) - Un seul CATU par commune.
Plus d'informations sur le site du SPW TLPE.
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