Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) | session Luxembourg | 2021

en Province de Luxembourg, les matinées des mardis 27 avril et 04 mai (distanciel), la journée du mardi 12 octobre 2021 (présentiel)

Objet et contexte

Avec l’avènement du CoDT, les « règlements » d’urbanisme ont fait place aux « guides » à valeur indicative, tant au niveau régional que communal. Les guides d’urbanisme à l’échelle communale resteront l’une des conditions de la décentralisation des permis, car l’art. D.IV.15 du CoDT prévoit que le GCU doit être approuvé pour que la Commune continue à être décentralisée à partir du 1er juin 2021. Il y a donc un enjeu particulier pour les communes autour de cet outil dans les mois qui viennent.

Les premiers GCU sont en cours de conception, et il n’y a pas encore de lignes de conduite claire sur la manière de les concevoir, de même qu’il n’y a pas encore de retour sur les premières expériences de réalisation et d’application et sur leur opérationnalité. Le module de formation pourra être l’occasion de s’interroger ensemble sur ce que devrait être cet outil pour répondre au mieux aux besoins des communes, sur ses objectifs et les raisons pour lesquelles une commune souhaite le mettre en œuvre. Il faut rappeler qu’un guide pas plus qu’un RCU ne sont le gage d’un bon aménagement, ils ne sont pas suffisants pour la conception d’un projet de qualité. Les journées de formation seront l’occasion de se questionner sur l’évolution de l’outil : en quoi un guide sera-t-il ou non différent d’un règlement, son lien avec les autres outils, en particulier le SDC, mais également avec les guides régionaux. Son lien aussi avec les autres polices (on pense aux codes du logement, du patrimoine…).

Le module pourra inclure un jour de terrain pour voir des exemples concrets de sites où des outils (règlements, charte, premiers guides…) ont été appliqués avec satisfaction et/ou des pratiques intéressantes ont été développés.

Objectifs pédagogiques

• S’interroger sur l’évolution de l’outil RCU/GCU, en particulier sur l’évolution de son statut et les répercutions concrètes de ces modifications légales ; prendre en considération la distinction entre les objectifs à définir (et à ne pas compromettre) et les indications à préciser ;
• Baliser le contenu du GCU tel que défini par le CoDT et les thématiques à aborder (les éléments déterminants et structurants à fixer, les thématiques spécifiques à traiter…), tout en tenant compte de la variabilité de ces éléments selon les contextes ;
• S’interroger sur le niveau de précision d’un bon GCU : entre exhaustivité, efficacité, opérationnalité et pédagogie ;
• Intégrer le caractère évolutif de l’urbanisme, l’adaptation future du GCU, l’intégration des enjeux de la transition (en matière d’énergie, de climat de mobilité…) ;
• Travailler ensemble sur les besoins des CATUs par rapport à l’outil, notamment en ce qui concerne la forme et la structure du document, mais aussi son opérationnalité ;
• Outre la procédure définie par le CoDT, réfléchir à la manière de concevoir le document avec les acteurs locaux : CATUs, mandataires, architectes, membres des CCATM, fonctionnaire délégué…
• En lien avec la thématique, la centralité, le commerce ainsi que la dimension permis feront l’objet d’une attention particulière.

Inscription

Les inscriptions sont clôturées.
Si vous n'êtes pas encore inscrit(e), veuillez nous contacter (alain.coppens@ulb.be ou par téléphone au 0488/61 72 63).

N.B. : l'inscription aux modules de formation thématiques de la CPDT est réservée aux conseillers communaux en aménagement du territoire et en urbanisme (CATUs) - Un seul CATU par commune.
Plus d'informations sur le site du SPW TLPE.